Conditions Générales de Vente

Herboristerie Étoile du Nord — Herboristerie Aup

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026 — applicables jusqu’au 31 décembre 2030, sous réserve de mise à jour antérieure

Éditeur du site et vendeur

Herboristerie Aup, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIRET 892 154 709 00034, dont le siège social est situé 12 rue de Stalingrad, 95120 Ermont, exploite la marque commerciale « Herboristerie Étoile du Nord » ainsi que le site internet www.herboetoiledunord.com (ci-après « le Vendeur »).

Téléphone : 09 88 59 35 11

Email : herboristerieaup@gmail.com

Directrice de la publication : Marion Kassamaly, gérante.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat de produits (thés, tisanes, plantes médicinales, huiles essentielles, eaux florales, huiles végétales) ou une réservation d’atelier grand public (ci-après « le Client »), que la commande ou la réservation soit effectuée à distance via le site internet, ou directement en boutique.

Lorsque la commande ou la réservation est conclue à distance, via le site internet, le Client bénéficie des dispositions applicables à la vente à distance, notamment du droit de rétractation prévu à l’article 15 des présentes.

Lorsque la commande ou la réservation est conclue et payée directement en boutique, en présence physique des parties, la vente n’est pas soumise aux règles de la vente à distance et le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf accord commercial particulier accordé par le Vendeur.

Les formations professionnelles destinées aux professionnels de santé font l’objet de conditions générales de vente distinctes, disponibles sur demande.

Article 2 – Zone de livraison

Les produits commandés sur le site internet peuvent être livrés partout dans le monde. Les frais de livraison applicables varient selon l’adresse de destination renseignée par le Client et sont communiqués à celui-ci avant la validation de sa commande.

Article 3 – Informations précontractuelles

Préalablement à toute commande ou réservation, le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des informations suivantes : les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation d’atelier ; son prix et les frais annexes éventuels (livraison notamment) ; la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le produit ou à exécuter la prestation ; l’identité du Vendeur et ses coordonnées ; les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Article 4 – La commande

Le Client sélectionne sur le site les produits ou l’atelier qu’il souhaite commander, dans les quantités de son choix, et les ajoute à son panier. Il valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci, et après avoir accepté sans réserve les présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation par email du Vendeur et encaissement effectif du paiement.

Article 5 – Signature électronique

La saisie des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client et signature électronique de celui-ci, au sens de l’article 1367 du Code civil. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 – Confirmation de commande

Le Vendeur adresse au Client, à l’adresse email renseignée lors de la commande, une confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande (produits, quantités, prix, modalités de livraison ou de retrait).

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’écart mineur d’aspect, notamment lié au caractère artisanal et personnalisable des tisanes et mélanges proposés.

Article 9 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 10 – Mode de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Axepta (BNP Paribas), ou via PayPal. Le paiement en boutique peut également s’effectuer selon les moyens acceptés sur place.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, le Vendeur en informe le Client dans un délai de 5 jours ouvrés, et au maximum 30 jours, à compter de la commande. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit commandé, le Client est intégralement remboursé dans un délai maximal de 14 jours suivant cette information.

Article 12 – Modalités de livraison et de retrait

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, via Colissimo (La Poste). Le Client s’assure de l’exactitude de l’adresse renseignée.

• Les produits standards disponibles en stock sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
• Les produits personnalisés (tisanes et mélanges confectionnés sur mesure) sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés, correspondant au temps de fabrication.
• À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement par Colissimo, d’environ 48 heures (2 jours ouvrés) pour une livraison en France métropolitaine, et pouvant excéder 20 jours ouvrés pour les livraisons internationales, selon le pays de destination.
• Ces délais sont communiqués à titre indicatif au Client avant la validation de sa commande ; à défaut d’indication contraire, ils n’excèdent pas 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu ; toute anomalie doit être mentionnée par des réserves précises au moment de la livraison, si possible accompagnées d’une preuve telle qu’une photographie du colis ou du produit endommagé.

Le Client peut également choisir, au moment de sa commande, de retirer ses produits directement à la boutique du Vendeur, 12 rue de Stalingrad, 95120 Ermont, plutôt que de se les faire livrer.

• Dans ce cas, aucun frais de livraison n’est appliqué et la commande est disponible au retrait dans un délai de 72 heures à compter de sa confirmation.
• Le Client est informé par email lorsque sa commande est prête à être retirée.
• Passé un délai de 30 jours à compter de cette notification sans retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en rembourser le montant, déduction faite le cas échéant des frais déjà engagés pour son exécution.

Article 13 – Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison (produit manquant, erroné ou endommagé) doit être signalée au Vendeur par téléphone ou par email dans un délai de 72 heures suivant la réception. Un numéro d’échange est alors attribué au Client. Le retour du produit s’effectue par Colissimo Recommandé, aux frais du Vendeur.

Article 14 – Garantie des produits

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur reste tenu, dans les conditions de droit commun, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au Client, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, à son choix, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné pour le Vendeur.

La garantie des vices cachés permet au Client, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, d’obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, à condition de prouver l’existence du vice caché antérieurement à la vente.

Conformément à la réglementation applicable, le texte des dispositions légales correspondantes est reproduit ci-après :

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur, ou s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ou le producteur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par lui.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-14 du Code de la consommation

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ou la garantie de conformité prévue par le Code de la consommation. Il bénéficie alors du délai mentionné à l’article 1648, premier alinéa, du code civil.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit — ou, pour un atelier réservé en ligne, à compter de la conclusion du contrat — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet. Le remboursement intervient dans un délai maximal d’un mois à compter de l’exercice de la rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les tisanes et mélanges composés sur mesure ; les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client.

Comme précisé à l’article 1 des présentes, ce droit de rétractation s’applique aux commandes et réservations conclues à distance sur le site internet ; il ne s’applique pas aux achats et réservations conclus directement en boutique.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client complète et adresse au Vendeur le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie constatant l’événement en informe l’autre partie sans délai. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue. Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de trois mois, les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, mise en page) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.

Article 18 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, des réservations et de la relation commerciale, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement transmises directement à ses prestataires de paiement sécurisés).

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de vente (gestion des commandes, livraison, facturation) et, pour les communications commerciales, sur le consentement du Client ou l’intérêt légitime du Vendeur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des durées de conservation légales applicables, notamment comptables et fiscales.

Les données peuvent être transmises aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur, prestataires de paiement), tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par email à herboristerieaup@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation. Ce service peut être saisi par le Client pour tout litige de consommation non résolu directement avec le Vendeur, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Pour tout litige résultant d’un contrat conclu en ligne, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 24 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, y compris par la médiation mentionnée à l’article 23, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Article 25 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et des cookies publicitaires. Un bandeau de consentement, déjà en place sur le site, permet au Client d’accepter ou de refuser leur dépôt, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via le paramétrage des cookies accessible depuis le site.

Mise à jour : 09/09/2026