Conditions Générales d’Utilisation du site

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.herboetoiledunord.com (le « Site »). Elles ne régissent pas les conditions de vente des produits et prestations proposés sur le Site : celles-ci font l’objet de Conditions Générales de Vente distinctes, disponibles séparément sur le Site.

Article 1 — Mentions légales

Le Site est édité par la société Herboristerie Aup, exerçant sous le nom commercial Herboristerie Étoile Du Nord, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de 5 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIRET 892 154 709 00034.

Siège social : 12 Rue de Stalingrad, 95120 Ermont.

Directrice de la publication : Marion Kassamaly, gérante.

Téléphone : 09 88 59 35 11 — Email : herboetoiledunord@gmail.com

Hébergement du Site : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, RCS Luxembourg B186284.

Article 2 — Objet et présentation du Site

Le Site présente l’activité de l’Herboristerie Étoile Du Nord : vente de plantes médicinales en vrac, huiles essentielles, eaux florales et huiles végétales, ainsi que de thés et tisanes artisanaux, personnalisables selon la demande du client. Le Site permet également la présentation et, selon les cas, la réservation d’ateliers destinés au grand public et de formations professionnelles à destination des professionnels de santé.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans engager sa responsabilité et sans préavis.

Article 4 — Acceptation des CGU

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur, quels que soient les moyens techniques d’accès utilisés. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 5 — Contenu du Site et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou de lacunes. Les informations relatives aux plantes médicinales, huiles essentielles et autres produits présentés sur le Site ont une vocation informative et ne sauraient se substituer à un avis médical. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits ou des informations présentées.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place, par un tiers, d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur, sauf lien simple vers la page d’accueil.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 8 — Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société Herboristerie Aup, dont les coordonnées figurent à l’Article 1.

Les données collectées via le Site (nom, adresse, téléphone, email et, le cas échéant, informations nécessaires à l’exécution d’une commande) sont utilisées aux fins de traitement des demandes, devis et commandes des utilisateurs.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de l’utilisateur. Les données nécessaires à l’établissement des factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables (art. L123-22 du Code de commerce).

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Article 9 — Cookies

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Article 10 — Signalement de contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estimerait illicite par email à herboetoiledunord@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les litiges relatifs à une commande ou à un achat effectué sur le Site relèvent des Conditions Générales de Vente en vigueur, disponibles séparément.

Article 12 — Date de mise à jour

Les présentes CGU ont été mises à jour le 09/09/2026.