Politique de confidentialité

Herboristerie Étoile Du Nord – www.herboetoiledunord.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : herboetoiledunord.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; à qui ces données sont transmises ; ainsi que la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://herboetoiledunord.com/terms-of-services/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : consentement exprès de l’utilisateur, nécessité pour l’exécution d’un contrat, obligation légale, sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, mission d’intérêt public, ou intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. Données collectées et traitées, et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Herboristerie Étoile Du Nord sont les suivantes : nom, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ; ainsi que, dans le cadre des formations professionnelles proposées, la profession, les coordonnées professionnelles et les données de facturation du stagiaire.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site ;
• lorsque l’utilisateur utilise le formulaire pour effectuer une demande ;
• lorsque l’utilisateur s’inscrit à une formation professionnelle proposée par le site ;
• lorsque l’utilisateur consent à recevoir la newsletter ou des communications commerciales par voie électronique (voir article 7).

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conserve les données collectées, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour les durées suivantes :

• données liées aux commandes et aux factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables prévues par le Code de commerce ;
• données de contact issues du formulaire, en l’absence d’achat : 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ;
• données liées aux inscriptions aux formations professionnelles : 3 ans, durée nécessaire aux justificatifs administratifs ;
• données de prospection par voie électronique (newsletter) en l’absence de conversion : 3 ans à compter du dernier contact (voir article 7).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• traitement et historique des commandes, expédition des colis ;
• réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact ;
• gestion des inscriptions et du suivi administratif des formations professionnelles ;
• prospection commerciale par voie électronique (newsletter), sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur (voir article 7).

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : exécution du contrat, consentement de l’utilisateur, et obligation légale.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités mentionnées ci-dessus :

• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., et Axepta (BNP Paribas), dans le cadre du traitement des paiements en ligne ;
• La Poste (service Colissimo), pour l’expédition des commandes ;
• Amazon Web Services (AWS), en tant qu’hébergeur du site ;
• le cas échéant, l’outil utilisé pour l’envoi des newsletters et communications commerciales (voir article 7).

Ces prestataires n’utilisent les données transmises que pour l’exécution des services pour lesquels ils sont sollicités, et s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données. Certaines données peuvent être traitées par PayPal en dehors de l’Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

C. Hébergement des données

Le site Herboristerie Étoile Du Nord est hébergé par : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées au sein de l’Union européenne (région Europe).

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Herboristerie Aup (EURL), représentée par Mme Marion KASSAMALY, née AUPIAIS, gérante. Il peut être contacté de la manière suivante : l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse herboetoiledunord@gmail.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement — L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail précisant son nom et son prénom ; la demande est traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
2. Droit à la portabilité des données — L’utilisateur peut exercer son droit à la portabilité, c’est-à-dire recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Pour cela, l’utilisateur adresse sa demande par e-mail à herboetoiledunord@gmail.com, en précisant son nom, prénom et l’objet de sa demande. La demande est traitée dans un délai de 30 jours.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données — L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. La demande s’effectue par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé — Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort — L’utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente — Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://herboetoiledunord.com/privacy-policy/

ARTICLE 6 : COOKIES

Le site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Le site peut déposer :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier d’achat, sécurité, préférences de navigation) ;
• le cas échéant, des cookies liés à des boutons de partage vers les réseaux sociaux, susceptibles de permettre à ces plateformes de suivre la navigation de l’utilisateur.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans le consentement préalable de l’utilisateur. Tout autre cookie ne sera déposé qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, via le bandeau affiché lors de la première visite du site. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences en matière de cookies, via ce bandeau ou en configurant son navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies. Ce refus n’empêche pas la navigation sur le site, mais peut affecter certaines fonctionnalités. À la date de la présente politique, le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience.

ARTICLE 7 : NEWSLETTER ET PROSPECTION COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Le site est susceptible de proposer à l’utilisateur de s’inscrire à une newsletter ou de recevoir des communications commerciales par e-mail.

Conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et au règlement européen 2016/679, ce traitement repose sur le consentement préalable, libre, spécifique et éclairé de l’utilisateur (opt-in). Ce consentement est recueilli au moyen d’une case à cocher non pré-cochée, distincte de toute autre finalité, lors de l’inscription.

Les données traitées à cette fin sont : nom, prénom, adresse e-mail.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à se justifier, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication, ou en adressant une demande à herboetoiledunord@gmail.com.

En l’absence d’achat ou de prise de contact ultérieure, les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

Le cas échéant, le suivi des ouvertures et des clics au sein de ces communications (pixels de suivi) fait l’objet d’un consentement spécifique et distinct de celui donné pour la réception de la newsletter elle-même, conformément à la recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) du 14 avril 2026.

L’envoi de ces communications peut être assuré, en tout ou partie, à l’aide d’un outil intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle (par exemple pour la rédaction ou la personnalisation du contenu). Dans la mesure où un tel outil traiterait les données personnelles des utilisateurs pour des finalités de personnalisation, de segmentation ou de recommandation automatisée, celui-ci sera considéré comme sous-traitant au sens du règlement européen 2016/679, sa dénomination figurera à l’article 3.B de la présente politique, et l’utilisateur sera informé de l’existence de ce traitement automatisé ainsi que de sa logique générale, conformément à l’article 13.2.f du règlement. En l’absence d’un tel traitement automatisé des données des utilisateurs — notamment lorsque l’intelligence artificielle est utilisée par l’éditeur du site comme simple outil d’aide à la rédaction, sans traitement des données personnelles des utilisateurs — aucune information supplémentaire n’est requise à ce titre.

Outil utilisé pour l’envoi de ces communications : [en cours de production].

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/09/2026.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Mise à jour : 09/09/2026